Quelles sont les conditions pour voter aux élections Chambres d’agriculture 2025 dans les collèges des salariés ?
Les conditions sont les suivantes :
- Être en activité : seuls les salariés votent !
- Être affilié à la Mutualité Sociale Agricole ( MSA ) et être à jour de ses droits
- Être citoyen français ou ressortissant de l’Union Européenne
Il y a deux collèges salariés. Par lequel suis-je concerné ?
Le premier collège salarié est le collège 3A des salariés agricoles.
Une liste de conventions collectives a été établie par la Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire pour définir les salariés de ce collège. Il s’agit de :
- La production agricole et les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole ( CUMA ),
- Les services de remplacement et les groupements d’employeurs agricoles,
- Les Entreprises de Travaux Agricoles, Ruraux et Forestiers ( ETARF ),
- Les entreprises du paysage,
- Les parcs zoologiques privés,
- Les exploitations forestières et scieries agricoles, les salariés de droit privé de l’ONF,
- Les filières hippiques : centre d’entraînement au trot, au galop, centres équestres, débourreurs,
- Les golfs et les jardiniers de propriété,
- Les associations de chasse et de pêche de loisir.
Tous les autres affiliés à la MSA sont électeurs dans le collège 3B des salariés des groupements professionnels agricoles.
Ce sont les salariés :
- Du Crédit Agricole,
- De Groupama,
- De la MSA,
- Des Chambres d’agriculture,
- Des Maisons Familiales Rurales,
- Des coopératives agricoles,
- Etc.