Le télétravail dans les chambres d’agriculture, jusqu’à présent peu encadré, bénéficie désormais d’un accord cadre national, signé le 29 novembre 2023.

Cet accord, essentiel pour le bon fonctionnement du réseau des chambres d’agriculture, pose enfin des règles claires sur le télétravail, garantissant à la fois l’égalité des droits et une gestion équitable des modalités de travail à distance.

Un télétravail encadré et accessible à tous les salariés

Avant cet accord, l’usage du télétravail variait considérablement d’une chambre d’agriculture à l’autre, avec des disparités importantes sur le nombre de jours (parfois 10, parfois jusqu’à 90 jours par an), l’éligibilité des salariés et les règles de préavis. En effet, certains salariés à temps partiel étaient exclus du dispositif. Cet accord met fin à ces incohérences et établit un cadre harmonisé, garantissant que tous les salariés, qu’ils soient à temps plein ou partiel, puissent bénéficier du télétravail, en fonction de leur activité réelle.

Les principaux engagements de l’accord

Le télétravail dans les chambres d’agriculture repose désormais sur un double volontariat, celui du salarié et de l’employeur. Les salariés éligibles peuvent prétendre à un maximum de 90 jours de télétravail par an, avec une prise de deux jours maximum par semaine. Cette limite de 2 jours a été un point de débat important, mais la CFDT Agri-Agro a fermement défendu cette position, soulignant les risques d’isolement et de détérioration du collectif au-delà de ce seuil. Selon les nombreuses études menées sur le sujet, un télétravail excessif peut nuire à la qualité de vie au travail et à la cohésion des équipes.

Garanties et droits des salariés télétravailleurs

Un des points clés de cet accord est que tous les salariés, y compris ceux en temps partiel, ont droit au télétravail, sans discrimination. De plus, un délai de préavis de 24 heures est instauré pour la prise de jour de télétravail, permettant ainsi une meilleure organisation pour les employeurs et les salariés. Il est également prévu que l’accord sur le télétravail soit réversible, tant à l’initiative de l’employeur que du salarié, sous réserve d’un préavis respecté.

Enfin, les salariés en télétravail conservent tous leurs droits sociaux (congés payés, primes, etc.), garantissant ainsi que le télétravail ne constitue en aucun cas une forme de précarisation des conditions de travail.

Une avancée importante pour le réseau des Chambres d’Agriculture

Cet accord cadre représente une avancée importante pour le réseau des chambres d’agriculture. Il crée un véritable référentiel national, permettant d’éviter les disparités entre établissements et assurant un cadre uniforme pour tous les salariés, quel que soit leur lieu de travail. Ce nouvel accord doit également servir de levier pour encourager les chambres d’agriculture qui n’ont pas encore mis en place le télétravail à se saisir de cette question, en vue de négocier des accords équilibrés et justes, dans l’intérêt des salariés comme des employeurs.

La CFDT Agri-Agro, en défendant ce cadre commun, œuvre pour un télétravail qui respecte les principes d’équité et de bien-être au travail. Elle appelle à une application rigoureuse de cet accord, pour garantir aux salariés un environnement de travail respectueux et adapté à leurs besoins. Le but étant de promouvoir un télétravail qui préserve à la fois la santé des travailleurs et la performance collective des équipes.

>> Pour aller plus loin :

• Lire l’interview de Aude, responsable d’équipe Circuits courts à la Chambre d’agriculture d’Alsace
  
• Lire l’interview d’Emmanuel Delétoile, Secrétaire national CFDT Agri-Agro, sur le site internet des Éditions Législatives, au sujet de l’accord national qui prévoit des CSE au sein des chambres d’agriculture… ici : https://www.editions-legislatives.fr/actualite/un-accord-national-prevoit-de-veritables-cse-dans-les-chambres-dagriculture/