La cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a confirmé, le 12 juin 2024, la condamnation de la société de travail intérimaire Work For All pour travail dissimulé, travail forcé en bande organisée et marchandage… Une affaire considérée comme la plus grande fraude sociale de l’histoire judiciaire française ! 

Les faits

Des milliers de travailleurs détachés en France, principalement d’Amérique latine, ont été exploités dans des conditions inacceptables : salaires sous le minimum légal, heures non payées, hébergements indignes, absence de protection sociale et bien plus encore. Il s’agit là d’une concurrence déloyale qui a non seulement gravement affecté les travailleurs, mais aussi les entreprises agricoles respectueuses des lois et, au final, la solidarité nationale. 

Le préjudice

Le préjudice est énorme : on parle de plus de 80 millions d’euros de charges sociales non payées entre 2012 et 2015, ce qui représente, ni plus ni moins, « la plus grande fraude sociale jamais jugée en France ». À ce titre, la société est condamnée à verser cette somme à l’URSSAF. 

Les peines

À préjudice lourd, réponse lourde : Work For All a obligation de cesser son activité de travail temporaire en France. En outre, l’entreprise est condamnée à une amende de 500.000 € pour la société.
Par ailleurs, des peines de prison avec sursis pour les dirigeants et complices ont été prononcées, ainsi que des amendes.

La CFDT à la manoeuvre

Cette condamnation exceptionnelle est une victoire importante pour les droits des travailleuses et des travailleurs, ainsi que pour la justice sociale !
La CFDT Agri-Agro a joué un rôle clé dans cette victoire. Grâce à son engagement, des dizaines de milliers de travailleurs ont été protégés contre cette exploitation massive.
Cette affaire et, surtout, son issue, sont un message clair envoyé aux employeurs : l’agriculture n’est pas une zone de non-droit ! Toute entreprise qui recourt à des pratiques illégales s’expose désormais à des sanctions sévères.

 

>>> Pour aller plus loin, lisez notre entretien avec Juan, travailleur détaché équatorien : il raconte son expérience chez Terra Fecundis, pour qui il a travaillé pendant six ans.

 

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