Des dispositions contraignantes
Le comité de la sécurité alimentaire mondiale n’émet que des recommandations. Il faudrait étudier la faisabilité de rendre contraignantes ces recommandations et s’organiser syndicalement pour leur donner du poids. A l’heure ou de multiples traités de libre-échange bilatéraux sont en cours de négociation ou de ratification (ce qui est toujours une priorité de la Commission européenne), la FGA-CFDT revendique l’intégration de clauses sociales et environnementales dans ces traités.
Incorporer les normes sociales fondamentales
Premier point, les principes du commerce international doivent incorporer les normes sociales fondamentales : Déclaration universelle des Droits de l’Homme et Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). La France devrait être leader en la matière en ratifiant la convention 184 de l’OIT sur l’amélioration des conditions de travail en agriculture, puis en incitant ses partenaires à la ratifier. Cela permettrait de renforcer notre crédibilité à l’international et par ce biais, d’améliorer les conditions de travail en agriculture dans de nombreux pays. Les accords de commerce et d’investissement devront également intégrer les accords reconnus internationale : l’accord du Climat de Paris et les objectifs du Millénaire pour lutter contre la pauvreté dont de nombreux objectifs concernent la population agricole et rurale.
Des exceptions au principe de libre-échange ?
Deuxième point, le commerce de produits alimentaires doit pouvoir accepter des exceptions au principe de libre-échange. Pour la FGA-CFDT, il n’est pas question de mettre fin au commerce international de produits agricoles. Des régions resteront exportatrices quand d’autres ont besoin d’importer des produits de base. Le Maghreb, par exemple, ne produit pas suffisamment de céréales pour sa consommation intérieure et importe du blé Français ; la France étant le deuxième pays exportateur de céréales au Monde. Toutefois, comme le secteur audiovisuel est exclu du CETA au titre de « l’exception culturelle », des produits agricoles pourraient être exclus des accords au titre de la souveraineté alimentaire. Les négociations commerciales internationales doivent traiter de l’agriculture et de l’alimentation de manière spécifique. Pour la FGA-CFDT, il ne faut pas les inclure dans les discussions portant sur les autres secteurs d’activités. Il est également préférable de gérer le libre-échange des produits alimentaires dans un cadre multilatéral, comme à l’OMC, plutôt que par des accords bilatéraux.
Réguler les marchés agricoles et lutter contre l’insécurité alimentaire
Enfin, les stocks publics de régulation, hier décriés car symboles de l’interventionnisme de l’Etat sur les marchés, doivent être reconstitués car ils sont un moyen d’action efficace pour réguler les marchés agricoles et lutter contre l’insécurité alimentaire.
Dans un monde interconnecté et interdépendant, nous ne pouvons plus accepter que notre vie se fasse au détriment de celle d’autres êtres humains. La FGA-CFDT considère qu’il est ainsi de première importance d’œuvrer pour l’élaboration et le renforcement de normes sociales internationales, en lien avec nos fédérations européennes et internationales.
